Mieux protéger les collègues en situation de vulnérabilité : pour un traitement juste, équitable et allégé 

Le processus de traitement des plaintes envers les professeur.e.s est encadré par notre convention collective et la négociation aura permis plusieurs améliorations de ce cadre normatif afin d’assurer un traitement juste et équitable des collègues faisant l’objet de telles plaintes.

Tout d’abord, nous avons obtenu la reconnaissance formelle que toute plainte déposée à l’égard de professeur.e.s doivent faire l’objet d’un traitement qui respecte les principes de l’« équité procédurale » et de la « justice naturelle ».

En ce qui concerne plus spécifiquement les plaintes relatives à l’intégrité en recherche et en création, nous avons obtenu qu’elles ne soient plus analysées par un comité nommé par l’Employeur, mais plutôt par un comité formé de quatre professeur.e.s, choisis de manière paritaire par le SPUL et l’Employeur. Dans le même sens, la convention reconnait désormais que, lorsqu’une enquête est nécessaire pour évaluer le bien fondé d’une telle plainte, c’est ce comité qui sera responsable de nommer les expert.e.s qui seront chargé.e.s de l’enquête. La mise en place de ces balises était nécessaire pour éviter que la direction de l’Université s’érige en juge et partie dans de tels contextes, très sensibles, et favorisera très certainement un traitement plus juste et équitable des collègues confronté.e.s à de telles situations.

En plus de l’amélioration du processus encadrant le traitement des plaintes, nous souhaitions également trouver des manières concrètes d’améliorer la qualité de vie des collègues qui se retrouvent aux prises avec des problèmes de santé. Les négociations nous ont permis d’obtenir un allégement substantiel de la procédure administrative applicable dans de telles situations, de manière à ce qu’ils et elles aient accès plus facilement à leur assurance-invalidité : en lieu et place de l’obligation de remplir un formulaire fastidieux, la présentation d’un billet médical complet suffira désormais. De même, nous avons élargi la fourchette de situations permettant à celles et ceux dont la condition rendrait bénéfique un retour à temps partiel, dans le cadre d’un retour progressif au travail, de le faire et ce, sans perte de bénéfice : cela constitue un gain important ayant pour effet de favoriser les conditions de réussite d’un retour au travail après un congé de maladie.

Nous sommes persuadé.e.s que ces améliorations de notre convention collective permettront de mieux protéger les collègues en situation ponctuelle de vulnérabilité au cours des prochaines années!