Veuillez noter que cette section s'adresse aux étudiant.e.s.
Elle est mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution de la situation.
Dernière mise à jour : 14 mars 2023
Sujets abordés dans cette FAQ :
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Comme vous le savez, les professeur.e.s de l’Université Laval ont déclenché une grève générale illimitée à partir du 13 mars. Nous sommes bien conscient.e.s du fait qu’un arrêt de travail, qui affectera l’ensemble de nos tâches professorales (tant en enseignement qu’en recherche), pourrait avoir des conséquences importantes dans vos parcours étudiants. Toutefois, il nous semble que les problèmes qui doivent être réglés dans le cadre de l’actuelle négociation ne peuvent persister plus longtemps en ce qu’ils affectent directement notre capacité à mener à bien la mission d’intérêt public de l’Université. En d’autres mots : les problèmes auxquels nous nous attaquons dans l’actuelle négociation nuisent grandement à la qualité de votre formation universitaire et affectent vos conditions d’apprentissage et de réussite.
Pour les mêmes raisons que celles qui nous ont incités à proposer l’ouverture des négociations dès le 27 mai 2022, par la transmission de notre cahier des charges détaillées, nous avons souhaité donner le temps à l’Université de réaliser l’ampleur du message envoyé par les 632 collègues qui ont voté à l’Assemblée générale du 20 janvier dernier et d’accélérer les négociations avant le 20 février. Des avancées ont été faites à la table de négociation, mais plusieurs des enjeux majeurs n’y ont toujours pas été abordés sérieusement. C’est en raison de ce manque de progrès significatifs que 859 professeur.e.s ont voté, à 94,5 %, pour un mandat de grève générale illimitée, le jeudi 2 mars dernier.
Aucun.e professeur.e n'aurait souhaité poursuivre la grève. Nous sommes à l’Université parce que nous sommes passionné.e.s par nos champs de spécialisation respectifs et pour travailler avec vous, dans nos cours et nos recherches. Toutefois, les problèmes qui doivent être réglés dans le cadre de l’actuelle négociation sont trop importants pour que nous les laissions s’aggraver. Devant l’impasse qui persiste, nous sommes donc contraint.e.s de mettre en œuvre une grève que nous avons tenté d’éviter.
En plus des communications envoyées à toutes les associations, nous avons cru bon de créer et de mettre à jour cette Foire aux questions de manière à permettre aux étudiant.e.s de mieux comprendre le contexte de cette négociation et des moyens de pression déployés et d’en comprendre les conséquences. Pour en savoir plus sur les enjeux de la négociation et sur l’historique de la négociation, consulter les autres sections du site Web.
UNE GRÈVE?
Le cahier des charges détaillées du SPUL, monté après un vaste processus de consultation au sein des différentes facultés et des différents départements qui structurent l’Université Laval, a été adopté le 27 mai 2022 dernier et transmis, le jour même, à l’Employeur.
Proposant plusieurs solutions concrètes permettant de régler les importants problèmes auxquels sont confrontés les professeur.e.s de l’Université Laval depuis plusieurs années, celui-ci a été divisé en quatre catégories qui représentent ses quatre piliers :
Il n’est pas possible de répondre à cette question de façon précise. Les négociations entre le SPUL et la partie patronale se poursuivent de façon intensive. Lorsque les deux parties en arriveront à une entente de principe, celle-ci sera soumise à l’Assemblée générale dans un très court délai. Ce sont les membres du SPUL, lors de cette assemblée, qui décideront d’entériner ou non l’entente qui aura été conclue. L’acceptation de l’entente par les membres mettra fin à la grève. Il faudra alors que le SPUL et la partie patronale négocient un protocole de retour au travail. Le SPUL a déjà contacté l’Université Laval pour prévoir un calendrier de négociation de ce protocole, afin de s’assurer qu’il soit discuté et adopté avec célérité. Les cours pourront reprendre une fois le protocole de retour au travail ratifié.
Notons par ailleurs que, à notre connaissance, aucune institution post-secondaire québécoise n’a déjà annulé une session universitaire en raison d’une grève de ses professeur.e.s.
Le SPUL poursuivra ses démarches de communications multiples (courriels, médias sociaux, infolettre) de façon à tenir informé.e.s les personnes impliquées le plus rapidement possible des développements dans les négociations, des activités tenues pendant la grève, etc. Pour la communauté étudiante, nous continuerons à privilégier les communications via les associations étudiantes et les médias sociaux. Si cela vous intéresse, nous vous invitons par ailleurs à nous suivre sur l’une des plateformes suivantes :
Les étudiant.e.s de l’Université Laval qui souhaitent soutenir les professeur.e.s peuvent le faire de diverses façons, individuellement et collectivement :
ACTIVITÉS TOUCHÉES PAR LA GRÈVE
Non, cela est interdit par le Code du travail. Autrement, ils et elles seront considéré.e.s comme des briseurs ou briseuses de grève et pourraient encourir une amende allant jusqu’à 1 000 $ par jour .
Toutes les fonctions professorales (enseignement, recherche, participation interne et externe) sont touchées. C’est donc l’ensemble de la prestation de travail des professeur.e.s qui doit être interrompue.
Les examens liés à un cours sous la charge d’un.e membre du SPUL ne devraient pas avoir lieu pendant la grève à moins qu’un professeur-administrateur ou une professeure-administratrice embauché.e à ce poste avant le 1er septembre 2022 et ayant la compétence pour enseigner la matière du cours n’en assure lui-même ou elle-même la surveillance. Il est possible que des examens en ligne aient lieu comme prévu, mais ils ne pourront être corrigés pendant la grève.
Dans la mesure où la supervision de la ou du professeur.e est, en vertu de la convention collective, nécessaire pour que les auxiliaires fassent ce travail, celui-ci devrait être interrompu en temps de grève. Toutefois, il nous semble souhaitable que les auxiliaires puissent continuer à faire le travail pour lequel ils ou elles ont été embauché.e.s aux conditions suivantes :
Dans la mesure où la supervision de la ou du professeur.e est, en vertu de la convention collective, nécessaire pour que les auxiliaires fassent ce travail, celui-ci devrait être interrompu en temps de grève. Toutefois, il nous semble souhaitable que les auxiliaires puissent continuer à faire le travail pour lequel ils ou elles ont été embauché.e.s aux conditions suivantes :
Dans la mesure où les services ne sont pas normalement assurés par des professeurs, ils ne devraient pas être affectés par la grève.
Non, il n’y en a pas. Malgré nos demandes répétées, l’Employeur n’a pas accepté de négocier un protocole de grève avec le SPUL.
COURS, TRAVAUX ET EXAMENS
Oui.
Non. Les autres membres du personnel ne peuvent pas remplacer les professeur.e.s lors d’une grève ; ils seraient considérés comme « briseurs de grève », une pratique interdite par le Code du travail. Seuls les cadres pourraient remplacer les professeur.e.s dans l’exercice de leurs fonctions, dans la mesure où ceux-ci sont entrés en fonction comme cadre avant la réception de l’avis de négociation qui date du 1er septembre 2022.
Selon l’état actuel du droit, l’Employeur ne peut, de sa propre initiative, forcer la reprise d’activités de travail qui ont été annulées en raison d’une grève. Les modalités de retour au travail et de réaménagement de la session devront faire l’objet d’une entente négociée entre le SPUL et l’Université.
Les examens liés à un cours sous la charge d’un membre du SPUL ne devraient pas avoir lieu pendant la grève à moins qu’un professeur-administrateur ou une professeure-administratrice embauchée à ce poste avant le 1er septembre 2022 et ayant la compétence pour enseigner la matière du cours n’en assure lui-même ou elle-même la surveillance. Il est possible que des examens en ligne aient lieu comme prévu, mais ils ne pourront être corrigés pendant la grève.
Lorsque la grève sera terminée, le SPUL et l’Université Laval négocieront un protocole de retour au travail qui stipulera les conditions de reprise des activités de cours. C’est ce protocole qui permettra aux professeur.e.s de déterminer ce qu’ils et elles pourront faire pour assurer la reprise des cours et des évaluations.
Les exigences pourraient varier d'un cours à l'autre. Nous vous suggérons de vous en remettre aux indications données par le ou la professeur.e avant le début de la grève et à examiner monPortail pour des consignes qui pourraient provenir de l'administration de l'Université Laval. Dans tous les cas, la remise du travail ne doit pas nécessiter l'intervention du ou de la professeur.e pour avoir lieu durant la grève.
Le site de cours pourrait être encore fonctionnel. Toutefois, les travaux de tous les cours à la charge des professeur.e.s ne pourront pas faire l’objet d’une évaluation pendant la grève.
Non.
Afin d’éviter que les cours puissent être donnés en l’absence des professeur.e.s, ceux-ci et celles-ci sont invité.e.s à ne pas rendre le matériel de cours disponible pendant la grève. Les modalités du retour en classe devront être négociées entre le SPUL et la direction de l’Université, dans un protocole de retour au travail.
ENCADREMENT ET RECHERCHE
Non. Les professeur.e.s ne peuvent pas s’acquitter de leurs fonctions professorales, pendant la grève. L’encadrement des étudiant.e.s des cycles supérieurs fait partie des tâches professorales.
Non. Les professeur.e.s ne peuvent pas s’acquitter de leurs fonctions professorales pendant la grève. Ils et elles reprendront leurs tâches au retour de la grève. Comme les tâches à faire se seront accumulées pendant la grève, il est probable que les professeur.e.s aient besoin de temps supplémentaire pour pouvoir compléter leur évaluation.
La Faculté des études supérieures n’est pas touchée par la grève. Les thèses et mémoires peuvent donc y être déposés, tel que prévu, durant la période de la grève. Ces documents ne seront cependant pas acheminés aux professeur.e.s durant la grève. Ils et elles les recevront après la grève et en feront alors l’évaluation.
Tout dépend de l’entente que vous avez conclue avec votre directeur ou directrice de recherche. Si vous aviez obtenu son accord pour procéder à votre collecte, celle-ci ne devrait pas être ralentie par la grève. Si vous n’aviez pas encore obtenu l’accord de votre directeur ou directrice, il serait prudent d’attendre que celui-ci ou celle-ci vous autorise à entreprendre votre collecte de données avant de procéder.