Veuillez noter que cette section s'adresse aux professeur.e.s.
Elle est mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution de la situation.
Dernière mise à jour : 9 mars 2023
Malgré nos demandes répétées, depuis l’Assemblée générale du 20 janvier dernier, l’Employeur a refusé de nous rencontrer pour établir un protocole de grève qui nous aurait permis de faire le tour de tous les services et de toutes les activités dont l’interruption, en cas d’arrêt de travail, serait de nature à causer un préjudice irréparable aux collègues et à l’institution et qui, pour cette raison, pourraient être maintenus.
Malgré cette réaction très décevante, en plus d’être difficile à comprendre considérant l’importance des activités dont il est question et la responsabilité des deux parties d’assurer le plus de prévisibilité aux membres de la communauté universitaire au cas où une grève devait être déclenchée, nous avons reçu plusieurs réponses et assurances de la part de membres de la direction de l’UL au cours des dernières semaines :
L’Employeur avait refusé, en février, de permettre le dépôt des demandes de subventions des professeures et professeurs. Considérant l’importance cruciale des fonds de recherche pour le bon fonctionnement de l’institution et la carrière des collègues, il nous semble absolument inacceptable et contreproductif que l’Université s’oppose à ce que les professeur.e.s puissent déposer leurs demandes de subvention.
À courte échéance, nous suggérons aux collègues qui seraient touché.e.s par une telle situation d’écrire à vos directions d’unité pour dénoncer cette décision en expliquant l’importance, pour vous et l’Université, de la demande de subvention que vous pourriez être empêché.e de déposer.
Du côté de l’exécutif du SPUL, dans les heures qui suivront l’éventuelle confirmation du déclenchement d’une grève des professeur.e.s le 13 mars, nous allons à nouveau écrire aux principaux organismes subventionnaires pour leur souligner l’existence, pour les collègues de l’Université Laval, d’un cas de force majeure lié à l’exercice d’un moyen de pression légalement institué et du refus de la direction de l’Université Laval de permettre un aménagement. Nous vous tiendrons au courant des retombées de cette démarche comme nous l’avons fait en février.
Autres sujets abordés dans cette FAQ :
UNE GRÈVE?
Lorsque les deux comités de négociation parviendront à une entente de principe, laquelle suppose des avancées significatives sur chacun des quatre piliers de notre cahier des charges, le comité exécutif du SPUL convoquera, dans les 48 h suivantes (dans la mesure du possible) une nouvelle Assemblée générale spéciale pour se prononcer sur celles-ci. Ce sont donc les professeur.e.s, dans le cadre de l’Assemblée générale, qui décideront si les avancées faites à la table de négociation sont suffisamment importantes pour pouvoir approuver l’entente de principe et mettre fin à la grève.
Les modalités de reprises des activités affectées par la grève, au premier chef, les cours, ne pourront pas être déterminées unilatéralement par la direction : un protocole de retour au travail devra être négocié entre le SPUL et l’administration de l’Université Laval.
Ainsi, dès qu’une entente de principe aura été conclue entre les comités de négociation syndical et patronal, nous contacterons l’Administration le jour même pour négocier un protocole de retour au travail, à mettre en œuvre dans l’éventualité où l’Assemblée générale approuvait l’entente de principe. La position qui sera défendue par le SPUL dans la négociation du protocole de retour au travail tiendra compte, bien entendu, des semaines de calendrier qui demeureront à notre disposition une fois que nos moyens de pression prendront fin et de l’objectif de minimiser l’impact de ce retour au travail sur les collègues et les étudiant.e.s.
Une session universitaire ne pouvant pas s’interrompre et recommencer de la même manière qu’on allume un interrupteur, il nous semble clair qu’il faudra prévoir une période tampon permettant à l’ensemble des membres de la communauté universitaire le temps nécessaire pour se préparer adéquatement à la reprise des activités.
Les professeur.e.s qui ne sont pas membres du SPUL ne peuvent pas recevoir d’indemnité de grève et se privent également du droit de participer et de voter aux instances syndicales, dont l’assemblée générale. En revanche, ils et elles doivent malgré tout respecter le mandat de grève comme les autres et ne peuvent donc pas travailler en cas de grève.
Pour accéder au formulaire d'adhésion au Syndicat, visitez la page Être membre du SPUL.
À noter que les professeur.e.s associé.e.s, qui ont un contrat comme chargé.e.s de cours et enseignent à ce titre, ne sont pas touché.e.s par la grève.
Le SPUL poursuivra ses démarches de communications multiples (courriels Info-grève, médias sociaux, infolettre) de façon à vous tenir informé.e.s le plus rapidement possible des développements dans les négociations, des activités tenues pendant la grève, etc. Nous vous rappelons d’ailleurs qu’il est important de faire parvenir au SPUL une adresse de courriel personnelle pour que nous puissions entrer en contact avec vous si jamais l’Employeur décidait de couper l’accès aux courriels institutionnels, comme cela s’est fait dans certaines universités.
N'oubliez pas de consulter régulièrement votre dossier de courriels indésirables, car, pour des raisons hors de notre contrôle, il se peut que les messages envoyés par le SPUL s’y retrouvent.
Vous serez informé.e.s régulièrement par courriel des activités qui se dérouleront pendant la grève. Votre participation à ces activités est essentielle pour en assurer le succès. Nous vous invitons à participer au plus grand nombre d’activités possible, dans la mesure de vos capacités, et à inviter vos collègues à se joindre à vous.
Voici une réponse automatique que vous pouvez utiliser (et, au besoin, adapter à votre guise) pour les courriels :
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Bonjour,
En tant que professeur.e à l’Université Laval, je suis membre du Syndicat des professeures et professeures de l’Université Laval (SPUL). Malgré une grève de deux semaines (du 20 février au 3 mars) et une mobilisation continue de plusieurs centaines de professeur.e.s, les négociations de notre convention collective sont toujours dans une impasse sur plusieurs enjeux fondamentaux. Les membres du syndicat ont donc voté massivement en faveur d’une grève générale illimitée commençant le lundi 13 mars 2023 et, en conséquence, je serai légalement contraint.e de ne pas vous répondre pendant la durée de cette grève.
Les enjeux qui sont au cœur de ces négociations concernent directement notre capacité à mener à bien la mission d’intérêt public de l’Université Laval. Je vous invite à vous informer sur nos revendications (https://negospul.ca). Je répondrai à votre courriel lorsque je serai de retour au travail.
Bien cordialement,
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ACTIVITÉS TOUCHÉES PAR LA GRÈVE
Cela est interdit par le Code du travail. Autrement, vous serez considéré.e comme un briseur ou une briseuse de grève. On considère comme étant du travail l’ensemble des activités auxquelles vous vous adonnez dans le cadre de vos fonctions professorales, qu’il s’agisse d’enseignement, de recherche ou de participation interne ou externe.
Toutes les fonctions professorales (enseignement, recherche, participation interne et externe) sont touchées. C’est donc l’ensemble de la prestation de travail des professeur.e.s qui doit être interrompue, ce qui inclut celle des professeur.e.s membres du SPUL travaillant dans les centres de recherche affiliés à l’Université Laval.
Non. Vous êtes un.e membre du personnel représenté par le SPUL. Vous ne devez donc pas exercer vos fonctions pendant la grève.
Compte tenu des torts que pourrait causer, à vous-même et à l’institution, le fait de ne pas déposer les demandes de subventions dont les dates d’échéance tombent pendant la période de grève, le SPUL estime que les professeur.e.s devraient pouvoir déposer leurs demandes.
Ce n’est pas, cependant, ce que préconisait l’Employeur lors de notre premier mandat de grève de deux semaines.
Nous allons néanmoins réitérer notre demande pour cette nouvelle période de grève. En cas de réponse négative de la part de l’Employeur, comme nous avons fait lors de la première période de grève, nous informerons les principaux organismes subventionnaires de la situation et leur demanderons d’accepter un report des échéances pour les membres du SPUL qui seront dans l’impossibilité de déposer des demandes de financement ou d’autres documents pendant la grève.
Non, la grève touche toutes les activités professorales, y compris les activités se tenant à l’extérieur de l’université.
Les coûts associés à l’annulation d’activités en raison de la grève devraient pouvoir être remboursés par les fonds qui en assuraient le paiement. Nous n’avons cependant pas obtenu de confirmation de l’Employeur à ce sujet.
L’Employeur nous a informé.e.s que, d’une part, il ne compte pas bloquer l’accès aux courriels et que, d’autre part, nous n’aurions pas accès à nos bureaux et laboratoires pendant la grève.
Malgré nos demandes répétées, la question des services essentiels n’a jamais pu être discutée avec l’Employeur. Le SPUL appuie le maintien de certains services (laboratoire avec des animaux, supervision d’étudiants qui offrent des services de santé à des patients, etc.), mais ne peut confirmer que l’Employeur le permettra.
COURS ET ENCADREMENT
Oui.
Il est préférable d’attendre que le syndicat et la partie patronale en arrivent à une entente et qu'ils aient négocié un protocole de retour au travail avant de procéder à des changements à vos cours.
Il est préférable d’attendre que le syndicat et la partie patronale en arrivent à une entente et qu'ils aient négocié un protocole de retour au travail avant de procéder à des changements à vos cours.
Selon le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval, le matériel pédagogique développé par les professeur.e.s appartient aux professeur.e.s. Il ne peut donc pas être utilisé par l’Employeur à sa guise, conflit de travail ou pas.
Non. Les autres membres du personnel ne peuvent pas remplacer les professeur.e.s lors d’une grève; ils seraient considérés comme « briseurs de grève », une pratique interdite par le Code du travail.
Toute tâche qui nécessite normalement la supervision d’un.e professeur.e ne peut avoir lieu durant la grève (en dehors des services essentiels dont il est question à la section précédente). Les cadres pourraient remplacer les professeur.e.s dans l’exercice de leurs fonctions, dans la mesure où ceux-ci sont entrés en fonction comme cadre avant la réception de l’avis de négociation qui date du 1er septembre 2022. Ils ou elles pourraient superviser les auxiliaires d’enseignement chargé.e.s de donner un cours s’ils ou elles ont les compétences spécifiques pour le faire.
Les séances de cours données par des tiers (intervenants, chargés de cours, conférencier.ère, etc.) peuvent avoir lieu s’il était prévu, au plan de cours, qu’elles soient offertes par ces personnes, et qu’elles ne nécessitent pas la supervision du professeur ou de la professeur.e responsable du cours.
Selon l’état actuel du droit, l’Employeur ne peut, de sa propre initiative, forcer la reprise d’activités de travail qui ont été annulées en raison d’une grève. Dans l’éventualité où des cours devaient être annulés en raison d’une grève, les modalités de reprise de ces activités devront faire l’objet d’une entente négociée avec le SPUL pour assurer le retour au travail post-grève.
Si l’intervention de la professeure ou du professeur n’est pas requise pour que les étudiant.e.s effectuent le travail ou le remettent, la date de remise des travaux peut être maintenue même si elle a lieu pendant la grève.
Le site de cours pourrait être encore fonctionnel. Toutefois, les travaux de tous les cours à la charge des professeur.e.s ne pourront pas faire l’objet d’une évaluation pendant la grève.
Dans la mesure où la supervision de la ou du professeur.e est, en vertu de notre convention collective, nécessaire pour que les auxiliaires fassent ce travail, celui-ci devrait être interrompu en temps de grève. Toutefois, il nous semble souhaitable que les auxiliaires puissent continuer à faire le travail pour lequel ils ou elles ont été embauché.e.s aux conditions suivantes :
Non.
Les cours donnés par les professeur.e.s associé.e.s et les professeur.e.s retraité.e.s ne sont pas touchés par la grève.
Non.
Oui. Dans la mesure où vous estimez que ces étudiant.e.s peuvent travailler sans votre supervision, la collecte de données peut être maintenue.
Dans la mesure où la supervision de la ou du professeur.e est, en vertu de notre convention collective, nécessaire pour que les auxiliaires fassent ce travail, celui-ci devrait être interrompu en temps de grève. Toutefois, il nous semble souhaitable que les auxiliaires puissent continuer à faire le travail pour lequel ils ou elles ont été embauché.e.s aux conditions suivantes :
INDEMNITÉS DE GRÈVE
Les membres en règle du SPUL ont droit à une indemnité de grève. Selon les modalités votées en assemblée générale, elle vise à remplacer le salaire net perdu à cause de la grève.
Vous avez reçu, dans le courant de la semaine dernière, des courriels vous indiquant les informations à faire parvenir au SPUL pour pouvoir recevoir ces indemnités. Il est important que vous y répondiez en envoyant les documents demandés afin de pouvoir toucher vos indemnités de grève.
Non.
Il faut être membre du SPUL et fournir les informations nécessaires au calcul des indemnités.
La procédure visant à vous assurer de recevoir vos indemnités de grève vous a d'abord été communiquée dans le courriel Info-grève #4, puis dans l'Info-grève #14.
Le versement de l’indemnité de grève n’est pas conditionnel à la participation aux activités de grève.
Comme il faudra disposer des talons de paye les plus récents (paye régulière et paye affectée par la grève) pour procéder aux calculs et comme il s’agit d’une opération relativement complexe, il faut prévoir un délai minimal de deux semaines après la réception de toutes les informations nécessaires par le SPUL.
L'Employeur continuera de verser votre salaire. Vous n’aurez donc pas besoin de l’indemnité de grève.
ANNÉE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE (AÉR)
Considérant l’importance des AÉR dans le parcours professionnel des collègues, lors des précédents conflits de travail, le SPUL s’était entendu avec l’Employeur pour que les projets d’AÉR qui se déroulaient pendant la durée d’une grève ne soient pas touchés par celle-ci. Bien que nos interlocuteurs/trices au VRRHF nous aient confirmé, au cours de la session d’automne 2022, que cette position demeurait la leur, il faudra confirmer le tout dans le protocole de grève à être négocié avec l’Employeur au cours des prochains jours/semaines.
À moins d’un changement de position de l’Employeur concernant l’impact d’une grève sur les projets d’AÉR des collègues : non.
À moins d’un changement de posture de l’Employeur concernant l’impact d’une grève sur les projets d’AÉR des collègues : non.
Pour tous les déplacements autres que ceux liés à une AÉR, voir sous Remboursement de dépenses.
À moins d’un changement de posture de l’Employeur concernant l’impact d’une grève sur les projets d’AÉR des collègues : non.
L’Employeur ne vous versera pas votre salaire pendant la grève. Vous aurez donc droit aux indemnités de grève.
AVANTAGES SOCIAUX
Les couvertures des assurances collectives sont maintenues durant la grève.
Les couvertures sont maintenues durant la grève.
Aucune cotisation n’est faite au RRPPUL pendant la grève. Le service crédité cesse de s’accumuler pendant la grève. Au choix du ou de la professeur.e, les jours de service non crédités pourront être rachetés après la grève.
On pourrait penser que tout congé devrait se poursuivre comme s’il n’y avait pas de grève, mais il faudra formaliser le tout dans un protocole de grève à être négocié avec l’Employeur au cours des prochains jours/semaines. (Mise à jour : 2 février 2023)
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
La position du SPUL, avalisée par nos procureurs, est que toute activité annulée en raison d’une grève devrait pouvoir donner lieu à un remboursement sur les mêmes fonds que ceux que prévoyait utiliser le ou la professeur.e.
Considérant le risque que l’Employeur refuse de rembourser des dépenses pour des activités qui n’auraient pas eu lieu, il serait plus prudent d’annuler aussi tôt que possible et d’éviter d’engager d’autres dépenses pour des activités prévues pendant la période visée par un mandat de grève.
AUTRES
Le site Web du ministère fédéral de l’Immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) prévoit ce qui suit (TE = Travailleurs étrangers) :
« Les TE ont le droit de participer à une grève prévue par la loi. Les permis de travail ne peuvent pas être révoqués même s’il y a un conflit de travail en milieu de travail. Les TE peuvent être autorisés à entrer à nouveau au pays s’ils sont munis d’un permis de travail valide, car ils ne présentent pas une nouvelle demande de permis de travail. Par conséquent, le R200(3)c) ne doit pas être appliqué.
Dans le cas d’une grève légale, les TE disposent de plusieurs recours, notamment :
Les délais prévus à la convention collective continuent de s’appliquer durant la grève.